Lutte contre la corruption : Des juristes dénoncent un “dérapage” de Zeghmati

Des avocats et juristes ont dénoncé ce jeudi, la mesure prise par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, interdisant toute action publique, ou des investigations quelconques concernant des affaires en lien avec les deniers publics, si lesdites investigations ne passent pas par lui !

« Après l’abolition de l’article 06 de la loi de procédure pénale, qui interdit le déclenchement d’une action publique dans les affaires liées à la corruption, c’est le ministre de la Justice qui émet une instruction interdisant aux juges du parquet d’ouvrir une enquête sans l’approbation du ministère », a tweeté l’avocat Mostefa Bouchachi.

Mostafa Bouchachi dénonce un « encouragement à la corruption et des poursuites sélectives qui n’ont lieu que dans un système politiquement corrompu ».

Le juriste Abdelghani Badi n’a pas manqué aussi de rappeler la dangerosité de cette nouvelle sortie du ministre de la justice, sur un ton plus grave

Il écrit :

l’avocat Smaine Saad, estime quant à lui que cette mesure vise « à avoir le monopole sur l’action judiciaire afin de protéger la corruption ».

Il est à rappeler qu’une note du ministère de la Justice indique que « dans le but de contrôler davantage l’action publique et évaluer la nécessité de son déclenchement, nous vous demandons d’instruire, dès la réception de cette note, les juges relevant de votre compétence de ne pas recourir à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou action judiciaire pour les affaires de gestion et de la compromise des deniers publics qu’après l’approbation de la tutelle ».

La note précise que cette instruction vise les actions publiques engagées contre les agents publics en vertu de l’article 2 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.