Loi électorale révisée, le nouveau texte
Le voile a été levé sur la mouture de l’avant-projet de loi électorale, hier, par la commission d’Ahmed Laraba, et le document est désormais connu, plus de 300 articles, dont de nouvelles dispositions, composée de 310 articles.
Le texte introduit pour la première fois l’autorité indépendante des élections dans la loi électorale, dont le rôle est défini justement par l’article 9 du nouveau texte, qui restreint le champ d’intervention de l’ANIE à la période comprise entre la convocation du corps électoral et l’annonce des résultats. L’article 13, pour sa part, élargit la saisine de la Commission indépendante aux électeurs.
La loi organique n°19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’Autorité nationale indépendante des élections devra être revisitée, car dans le nouveau texte, l’article 20 propose la réduction du nombre du conseil de la Commission indépendante de 50 à 15, tous désignés par le Président.
Un contrôle strict de la provenance de l’argent de la campagne électorale et les dépenses des candidats est proposé dans ce texte, et ce pour lutter contre la corruption.
S’agissant des listes de candidatures, cette mouture impose la parité hommes/femmes sur les listes électorales pour les législatives et les locales. Cette parité n’est pas, cependant, obligatoire pour les communes de moins de 20 000 habitants quand il s’agit des élections locales. Le texte oblige aussi les partis à consacrer un tiers (1/3) des places sur les listes de candidatures aux différentes élections aux jeunes de moins de 35 ans.
La commission Laraba a maintenu le système de parrainages des électeurs ou des élus pour les listes de candidatures présentés par des partis n’y ayant obtenu 4% des suffrages lors des précédentes élections ou celles présentés par des nouveaux partis et des indépendants. Pourtant, ce système a été longtemps décrié.
texte intégral :
