Le ministère de l’Intérieur poursuit Zoubida Assoul en justice pour la ‘’situation illégale de son parti’’

Le ministère de l’Intérieur et des collectivités  locales a révélé dans un communiqué paru aujourd’hui 22/04/2021, qu’il avait pris « des mesures légales » contre la présidente du parti de l’Union pour le changement et le progrès, Zoubida Assoul.

Dans le communiqué, le ministère de l’Intérieur a déclaré que le parti évolue dans une situation illégale, et que ses activités ne sont pas conformes à la législation en vigueur, notamment la loi organique n° 04.12 sur les partis politiques.

Le communiqué ajoute que Zoubida Assoul continue à exercer ses activités sous le couvert de la présidence du parti, malgré son manque de statut juridique, conformément aux dispositions de la Loi fondamentale du parti, ainsi que la persistance du comportement de l’intéressée, lequel est en violation des dispositions légales régissant l’action politique.

La déclaration du ministère de l’Intérieur atteste aussi que le parti n’avait pas répondu aux convocations, et aux appels qui lui ont été adressées afin de rendre conforme au son statut juridique l’action du parti, suite à quoi le ministère de l’Intérieur avait donc engagé les procédures légales devant les autorités judiciaires compétentes.

Dans son communiqué, le ministère de l’Intérieur a souligné que les conséquences de la situation illégale du parti de madame Assoul, devraient être pleinement assumées par l’intéressée devant la loi.