La justice en Algérie, ou est la faille ? enquête exclusive

La Constitution algérienne de 1996, révisée en février 2016, institue un pouvoir judiciaire indépendant, selon le principe en tout cas, car en réalité les choses répondent à d’autres facteurs.
Le système judiciaire algérien est régi selon un double degré de juridiction avec en première instance des tribunaux et en seconde instance des cours d’appel. Il dispose d’une dualité de juridictions avec un ordre judiciaire distinct de l’ordre administratif.

En somme, après l’indépendance, et suite à l’avènement de l’époque du parti unique représenté par le front de libération nationale, l’Algérie était régie selon une législation française, sauf en ce qui concerne les affaires dites d’intérêt national, dans un souci de souveraineté de l’état.

le FLN a donc endossé pleinement et pendant très longtemps le visage de l’administration judiciaire, “souveraine” mais au service de qui ?

Le discours autour de la séparation des pouvoirs judiciaires, une adéquation indispensable et seule garante de la souveraineté et l’indépendance de la justice, n’était pas, et n’est toujours pas encore sur la table.

En théorie il existe trois autorités en terme de justice :

législative, exécutive, et judiciaire, principes fondamentaux des démocraties représentatives, des principes qui doivent exister en même temps et former une tripartite opaque et indépendante.

cependant, le pouvoir en Algérie a toujours été concentré au lieu d’être distribué, et tenu par les mains du parti unique, celui qui aurait la “légitimité”, héritage directe de l’indépendance, un passe-droit, une Excalibur.

En 1989. à la suite des émeutes d’octobre 1988, la nouvelle Constitution reconnait le multipartisme et permet aux partis auparavant clandestins, d’exister, mais le spectre du parti unique est omniprésent, il résistera, car le système politique en Algérie n’a jamais été conçu pour permettre une expression politique libre et mure, au contraire, la gestion sécuritaire, la souveraineté de l’état, et l’intérêt du pays ont toujours été le fer de lance d’une gestion à sens unique qui n’a jamais permis la naissance d’une vraie démocratie avec une opposition digne de ce nom qui aurait garanti un contre poids politique (associatif, syndicats professionnels, lobbies, presses, opinion publique, etc.)

mais la justice dans tous ça?

Reda Deghbar, avocat spécialisé en droit constitutionnel estime que depuis l’indépendance, la justice a toujours été au service de l’état, car tout simplement, et selon la constitution, la justice est “employée” de l’état : “le juge est considéré comme un employé en Algérie, même si la constitution parle d’une indépendance de la justice depuis 1936, la vérité c’est que depuis l’indépendance la justice a toujours été employée du gouvernement” a exprimé alors l’expert en droit constitutionnel.

pour l’avocat Abdelghani Badi : ” depuis l’indépendance toutes les instances administrative et exécutives ont fait en sorte que le droit constitutionnel ne soit jamais démocrate, il y a un dogme qui s’est installé, et qui a fait que la justice ne soit pas au service du citoyen, mais plutôt au service d’une gestion sécuritaire, donc au service de l’état.”

وثائقي القضاء في الجزائر أين الخلل؟

Est une enquête réalisée par Mustapha El-Alia et commentée par C-Amrouche, profonde et détaillée, cette investigation nous plonge dans les bas-fonds d’une institution presque impossible à déchiffrer, et nous repose les bases du système judiciaire algérien, tel qui l’a été hérité au début, puis peaufiner, mais dans quel but?

autant de questions auxquelles ont répondu :  des experts en droit constitutionnel, des avocats, des acteurs de la société civile, ainsi que des ex-détenus du Hirak

Regardez