Justice-Extradition : Emmanuel Macron promulgue la loi approuvant la convention d’extradition entre l’Algérie et la France

Le président français Emmanuel Macron a procéder à la promulgation, lundi 22 mars, de la loi approuvant la convention d’extradition entre l’Algérie et la France.

Cette loi a préalablement été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat français, puis signée par le président français Macron, son Premier ministre Jean Castex ainsi que le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Selon l’unique article de cette loi, “est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2)”

Le texte de cette loi qui porte le N° 2021-302 du 22 mars 2021, sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française, précise-t-on, en bas du texte, non sans ajouter que la loi en question “sera exécutée comme loi de l’Etat”.

La justice algérienne a récemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre les cyber-activistes résidants à l’étranger, Amir Dz et Hicham Aboud, poursuivis pour terrorisme.

Le dirigeant du mouvement Rachad, Mohamed Larbi Zitout aussi concerné par le mandat d’arrêt international, réside quant à lui en Grande-Bretagne.

La promulgation de cette loi sur l’extradition entre la France et l’Algérie  et l’émission des mandats d’arrêt ont eu lieu le même jour, le 22 mars 2021.