Le parlement français vote un protocole sur l’accueil des patients algériens en France

L’Assemblée nationale française a donné son aval lundi soir 18 décembre à l’unanimité à un protocole qui vise à encadrer d’avantage l’accueil en France de patients algériens, le gouvernement voyant « un nouveau départ » avec ce dispositif destiné notamment à éviter les contentieux, écrit le journal le Monde.

Selon le quotidien français, le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale, signée en avril 2016 à Alger, a été voté en première lecture par 51 députés (aucun vote contre). Il vise « à organiser la prise en charge, par l’assurance-maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français ».

Le Monde rappelle que « la France et l’Algérie sont liées depuis 1980 par une convention bilatérale de sécurité sociale et un protocole de soins et de santé ». Mais le protocole a été « peu utilisé depuis la moitié des années 2000, environ 70 personnes concernées en 2014 » et « s’est avéré assez inadapté avec un champ d’application très limité ».