Hydrocarbures : La nouvelle loi sera prête en juillet prochain

La mouture définitive de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures, destinée à rendre plus attractif le domaine minier national, sera prête fin juillet prochain, a annoncé ce mardi à Alger le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni.

« Nous escomptons prendre en considération et lever toutes les barrières à l’investissement étranger dans le secteur. Pour ce faire, les avis de nos partenaires sont pris en considération dans notre réflexion », a indiqué le ministre qui s’exprimait lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet « Algeria Future Energy ».

Lundi, le premier ministre Ahmed Ouyahia avait indiqué que ce projet de Loi « aboutira dans quelques mois ».

Rappelons que la loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013, a introduit un système de contrôle fiscal élargi aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, une disposition qui n’était appliquée qu’au groupe Sonatrach. Elle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Cette même loi a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. Elle a aussi accordé la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.