Fatiha Benabbou : « Le décès du président du Conseil constitutionnel n’entraîne aucune conséquence sur le cours des élections »

La nouvelle de la mort de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, pourrait susciter des interrogations sur le déroulement du processus électoral et sur le maintien ou non de l’élection présidentielle du 18 avril étant donné que c’est le président du Conseil constitutionnel qui doit recevoir les candidats à l’élection et étudier leurs dossiers.

Contacté par nos soins, la spécialiste en Droit constitutionnel Fatiha Benabbou estime que « le décès du président du Conseil constitutionnel n’entraîne aucune conséquence sur le cours des élections ».

Selon Fatiha Benabbou, « le président du Conseil constitutionnel peut se faire remplacer par le Vice-président du Conseil ».

A la réponse de savoir si les candidats doivent absolument être reçus par le président du Conseil en personne, mais dans ce cas précis par le Vice-président, la constitutionnaliste répond par l’affirmative.

Ce qui signifie que c’est désormais Mohamed Habchi, le Vice-président du Conseil constitutionnel, qui recevra un à un les candidats à l’élection présidentielle à moins que le président de la République ne nomme un successeur à Mourad Medelci.

La révision constitutionnelle de mars 2016, a revu l’organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d’une augmentation du nombre puisque l’institution passe de neuf à douze membres.