Coopération Algérie-UE en matière pénitentiaire : 10 années de soutien à la refonte du système carcéral

L’Union européenne et l’Algérie célèbrent cette année le 10e anniversaire de leur coopération en matière pénitentiaire. Le 8 octobre 2018, une conférence organisée à Alger a permis de dresser le bilan d’une collaboration consacrée à la mise en œuvre d’importantes réformes du système carcéral.

Adib pose fièrement devant les chaussures qu’il fabrique à la main dans son atelier. Il semble à peine gêné par la délégation, conduite par le directeur général de l’administration pénitentiaire algérienne et l’Ambassadeur de l’Union européenne à Alger, qui passe devant le petit stand où il expose le produit de son labeur.

« Je suis le premier artisan à fabriquer des chaussures et des sandales avec du fil. C’est une technique inventée depuis très longtemps par les pêcheurs irakiens des rives du Tigre et de l’Euphrate qui utilisaient leurs filets », explique-t-il en montrant les coutures d’une paire de sandales. A 44 ans, Adib, qui a vécu de longues années en Irak, reconnait qu’il « revient de loin ». « J’ai fait quelques mois de prison, pour un simple problème administratif. C’était un malentendu familial qui a mal tourné. Mais à ma sortie de prison, j’ai reçu le soutien du Service extérieur de l’administration pénitentiaire qui m’a permis d’obtenir un crédit afin de créer mon petit atelier. Aujourd’hui, j’arrive à vivre très correctement de mon métier et j’ai même réussi à former des jeunes à cette technique ».

Réinsertion

Le savetier fait partie d’un groupe d’anciens détenus invités à présenter leur expérience lors de la conférence qui s’est tenue, les 8 et 9 octobre 2018 dans un hôtel d’Alger, intitulée « Algérie-Union européenne, 10 ans de coopération en matière pénitentiaire : bilan et perspectives ». A travers deux importants programmes, l’UE reste un partenaire majeur du ministère algérien de la Justice et de la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DG APR) pour la mise en œuvre des réformes engagées dès 2005 en matière de politique carcérale.

Youcef, plus jeune et plus timide que Adib, présente, lui aussi, son savoir-faire. Artisan ferronnier, il réalise différents produits, notamment des rampes d’escaliers en fer forgé. « J’ai arrêté les études très jeunes et je n’ai pas eu l’opportunité de suivre une formation professionnelle. Entre 2013 et 2015 j’ai fait un séjour en prison, je ne dirai pas que c’était une période particulièrement agréable mais j’ai eu la possibilité de suivre des formations en serrurerie et en ferronnerie. Dès ma sortie, j’ai été pris en charge par les services extérieurs qui m’ont aidé à obtenir un soutien de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) et un crédit bancaire pour financer un atelier », indique Youcef. Lui aussi estime avoir réussi sa « réinsertion ».

La question de la réinsertion est un des principaux axes de la réforme de l’administration pénitentiaire. Le Service extérieur existe dans chaque wilaya (département), sa mission consiste à rencontrer les détenus libérables 6 mois avant leur sortie de prison. Si le détenu adhère à la démarche – il n’y a aucune obligation – il prend attache avec ce service qui va lui proposer un accompagnement de réinsertion selon son profil et les études ou les formations qu’il aura suivi durant sa détention. « Il peut le soutenir dans la recherche d’un emploi ou dans le montage d’un projet », souligne Slimane Tiabi, directeur d’études à la Direction générale de l’administration pénitentiaire et Conseiller du Jumelage institutionnel Algérie-Italie-France financé par l’Union européenne destiné à « l’Appui au renforcement de l’administration pénitentiaire ».

Politique pénitentiaire rénovée

Le processus de réformes a été enclenché en 1999 par le président Abdelaziz Bouteflika, soit dès la première année de son premier mandat. « Le principe général de cette modernisation a été   évoqué par la Commission nationale de réforme de la Justice qui a été installée par le chef de l’Etat. Dans leur rapport, les membres de cette instance avaient souligné que les détenus étaient les premières victimes des violations des droits de l’homme. Il faut dire que nos prisons étaient loin d’être dans un état satisfaisant. Nous faisions face à un grave problème de surpopulation carcérale dans des établissements construits durant l’ère coloniale. Ces prisons étaient vétustes et totalement inadaptées à des conditions carcérales qui garantissent le respect de la dignité humaine. Le monde pénitentiaire était également très mal vu de l’opinion publique », a reconnu Mokhtar Felioune, le directeur général de l’administration pénitentiaire.

La première grande étape de la réforme a été d’élaborer une loi spécifique au secteur. C’est ainsi que le code portant sur l’Organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus a été adopté par le Parlement algérien en 2005. « Nous sommes entrés de plain-pied dans la phase de réforme par un recrutement et la formation de professionnels. A titre indicatif, avant 2005 il n’y avait que 70 psychologues dans le secteur pénitentiaire, aujourd’hui ils sont plus de 500. Les directeurs ont reçu des instructions pour ouvrir des salles de classe dans les établissements pour permettre aux détenus de poursuivre leurs études », note Felioune.

Expertise

Mais l’Algérie avait alors besoin d’expertise et d’un réel transfert d’expérience pour mener à bien son projet de réformes. Un accompagnement que le gouvernement algérien trouvera auprès de l’Union européenne en 2008 grâce au « Programme d’appui à la réforme du système pénitentiaire en Algérie ».

Doté d’un budget de l’UE de 18,5 millions d’euros, dont 1,5 représentant la contribution du bénéficiaire, il a pris fin en 2014. « Ce premier programme a permis d’obtenir une meilleure réintégration sociale et économique des détenus libérés, d’améliorer les conditions de détention, d’élever le niveau de compétence du personnel pénitentiaire, de moderniser le fonctionnement et la sécurisation des établissements et de rénover le système de gestion des prisons », déclare Slimane Tiabi. Les premiers jalons d’une « Politique pénitentiaire rénovée » ont alors été posés.

Un nouveau palier de coopération est franchi en mai 2016 avec la signature d’un projet de Jumelage financé par l’Union européenne entre la Direction générale de l’administration pénitentiaire algérienne et ses homologues française et italienne.

Les partenaires ont travaillé sur trois grands axes : l’amélioration du système de gestion de l’administration centrale des établissements pénitentiaires, le renforcement de la capacité de prise en charge des détenus dans le cadre de la réinsertion ainsi que le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires.

Marta Costantino, directrice générale au ministère italien de la Justice et cheffe de mission pour l’Italie pour le Jumelage institutionnel, estime que les résultats de ce projet – qui prend fin le 15 novembre 2018 – ont été atteints, voire même dépassés. « Le bilan du jumelage est très positif, la coopération est très étroite entre les trois partenaires. Nous n’étions pas toujours d’accord, et c’est une bonne chose, mais nous nous sommes écoutés », dit-elle dans un éclat de rire.

« L’apport de l’administration italienne était à mon sens très intéressant car les modèles français et algérien sont assez proches, du fait de l’histoire entre les deux pays. Nous avons donné un autre point de vue. Je pense que cela a été bénéfique pour l’Algérie qui est en train de construire son propre système », ajoute Marta Costantino.

Pour son homologue français, Bruno Clément-Petremann, le Jumelage institutionnel est un cadre d’échanges qui profite à tous les partenaires. « Ce n’est pas la France et l’Italie qui viennent dire à l’Algérie : voilà comment il faut travailler. C’est un échange de pratiques professionnelles entre professionnels. D’ailleurs je peux dire que le système pénitentiaire algérien comporte des points forts qui seraient intéressants à intégrer chez nous à l’instar de la généralisation des services d’orientation et d’évaluation ou encore l’expérience des établissements à dominante agricole ».

Effort abolitionniste

Et c’est justement ce modèle pénitentiaire algérien réformé et qui a su profiter de l’expertise européenne, que les autorités du pays souhaitent promouvoir au niveau régional. « Nous sommes prêts à partager notre expérience » a déclaré Mokhtar Felioune à l’adresse des directeurs d’administrations pénitentiaires du Tchad, du Sénégal, de la Mauritanie et du Burkina Faso qui étaient les invités d’honneur de cette conférence. Une initiative saluée par John O’Rourke, l’Ambassadeur de l’Union européenne à Alger : « Nous nous en félicitons aussi car les solutions mises en œuvre en Algérie sont peut-être mieux adaptées, puisque basées sur des particularités propres à la région ».

Le diplomate européen a saisi l’occasion de cette conférence, qui s’est déroulée 2 jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, pour rappeler que l’Algérie applique un moratoire sur la peine capitale depuis 1993. « Un système carcéral efficace et humain est important dans le cadre d’un effort abolitionniste. L’Algérie a su mettre en place un moratoire sur la peine de mort depuis 1993, dans des conditions qui étaient pourtant très difficiles (lutte contre le terrorisme islamiste, ndlr), et elle continue d’appliquer ce moratoire. Nous tenons à féliciter l’Algérie à cet égard ».

L’abolition de la peine de mort pourrait donc être le prolongement logique de nouvelles réformes engagées dans le secteur de la justice.