Commercialisation des hydrocarbures : Ould Kaddour brade-t-il la souveraineté de l’Etat algérien ?

Des négociations ont lieu depuis deux jours à Alger entre la Sonatrach et le trader suisse Gunvor pour la création d’une entreprise mixte de trading de produits pétroliers. Si cette privatisation venait à aboutir, l’Etat algérien perdait son droit souverain sur la commercialisation de ses hydrocarbures.

La Sonatrach a lancé depuis plusieurs mois un processus de sélection d’une entreprise internationale pour la création d’une joint-venture à laquelle sera confiée la commercialisation.

14 traders ont déposé des offres, parmi eux figurent les groupes Glencore, BP, Vitol, Gunvor, ENI et Total. Et c’est finalement Gunvor, trader de droits suisse créé par des hommes d’affaires Suédois et Russes, qui a été retenu. « Gunvor est un trader très actif en Europe et en Asie, les négociations avec la Sonatrach ont duré plusieurs semaines. Le rachat de Gunvor a même été évoqué, mais cette option a été abandonnée car jugée trop onéreuse.

Des dirigeants de Gunvor sont depuis deux jours à Alger pour finaliser la création de la joint-venture. Pour la partie algérienne les négociations sont menées par El Hachimi Mazighi, fraîchement nommé vice-président Commercialisation de la Sonatrach», indique une source du ministère de l’Energie.

Privatisation déguisée

Pourquoi Ould Kaddour tient-il a absolument à créer cette entreprise mixte avec un trader étranger ? Pour lui, la raison tient en une ligne : les cadres de la Sonatrach sont incompétents et donc incapables de mettre sur le marché international les produits pétroliers et gaziers de la compagnie. Pourtant, la Sonatrach dispose d’un département commercialisation, et même de sa propre structure de trading, Sonatrach Petroleum Corporation (SPC) dont le siège social est situé dans les Iles Vierges Britanniques. Au lieu de redynamiser l’activité commercialisation- puisque considérée comme « peu performante », Ould Kaddour a opté pour sa privatisation. Car c’est bien d’une privatisation déguisée qu’il s’agit.

Fait étrange, notre source au sein du ministère de l’Energie précise que la Sonatrach « n’a pas atteint ses objectifs commerciaux au courant du mois de février alors que les produits sont disponibles et le marché international demandeur ». Un argument de plus pour la direction de la Sonatrach.

Si elle venait à voir le jour, cette société mixte sera basée à l’étranger et Gunvor tirera des profits conséquents de la vente du pétrole et du gaz algérien, qui sont la propriété de l’Etat et donc du peuple algérien.

Cette initiative personnelle du patron actuelle de la Sonatrach est une violation flagrante des statuts de la compagnie (décret présidentiel 98-48 du 11 février 1998) qui confie à la compagnie nationale la commercialisation des hydrocarbures (art 7.5).

Initiative floue et hors-la-loi

Revenons à l’essentiel : Ould Kaddou a-t-il le droit d’agir de la sorte ? Assurément non si l’en s’en tient aux textes qui régissent le secteur des hydrocarbures. La décision de privatiser l’activité commercialisation doit avant tout obtenir l’aval du Conseil national de l’énergie. « Le Conseil national de l’énergie peut connaître de toute question d’intérêt général et stratégique en rapport avec la politique énergétique nationale », précise l’article 3 (décret présidentiel 95-102 du 8 avril 1995). Depuis la prise de pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika en 1999, cette haute instance n’a été convoquée par le chef de l’Etat (qui l’a préside) qu’à de rares occasions et dans un cadre totalement confidentiel. En clair : aucune décision qui engage le secteur de l’énergie ne peut être prise sans l’aval du CNE. Dans ce cas précis, il n’en est rien. C’est d’ailleurs valable pour le rachat par la Sonatrach de la raffinerie d’Agusta.

Les statuts de la Sonatrach imposent également que ce type de décision soit validé par l’Assemblée générale de la compagnie, organe souverain présidé par le ministre de l’Energie, ce qui n’est pas le cas.

Le constat est sans appel : Abdelmoumen Ould Kaddour brade la souveraineté de l’Algérie dans un contexte marqué par une crise politique et institutionnelle sans précédents. Une Algérie dont le chef de l’Etat est tenu de quitter le pouvoir dans quelques semaines et où le gouvernement est totalement paralysé.