APN : la commission juridique confirme la vacance du poste de président de l’assemblé

La commission juridique de l’Assemblée Populaire Nationale a confirmé, ce jeudi 17 octobre, la vacance de la présidence de l’Assemblée.

« Après avoir été informés de la décision du bureau, l’ensemble des membres de la commission juridique ont confirmé que tous les éléments juridiques de l’état de vacance sont réunis, pour incapacité du président de l’Assemblée Populaire Nationale à assurer ses fonctions, à cause de son désaccord avec les députés et son refus de démissionner », a déclaré le président de la commission juridique Amar Djillali devant la presse. L’opposition n’a pas pris part à la réunion.

La vacance a été constatée hier, mercredi, par le bureau de l’APN qui a saisi la commission juridique conformément à l’article 10 du règlement intérieur de l’APN.

Le même article prévoit, comme ultime étape, un vote en plénière pour désigner un nouveau président, dans un délai de 15 jours, après le constat de vacance.