Affaires de montage automobile et financement occulte de la campagne électorale: reprise du procès lundi

Le président de la première chambre pénale près la Cour d’Alger, a levé, dimanche, l’audience du procès des affaires de montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale de la Présidentielle d’avril  2019, annonçant sa reprise pour lundi.

Lors de l’audience d’aujourd’hui qui a duré près de huit heures, le président de la chambre pénale avait auditionné les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi.

Lors de son audition, Ahmed Ouyahia a rejeté toutes les charges retenues contre lui en déclarant « Je n’étais pas dirigeant mais simple exécuteur du programme du président de la République adopté par le Parlement. J’appliquais les lois de la République ».

« J’ai servi l’Etat et je ne me suis rendu coupable d’aucun abus de fonction, je n’ai reçu ni pot de vin ni blanchi de l’argent », a-t-il ajouté, admettant « avoir oublié de déclarer quelques biens », et qu’il « ne s’agit pas là de fausse déclaration ».

Rejetant à son tour les accusations retenues contre lui, Abdelmalek Sellal a déclaré « en ma qualité d’ancien Premier-ministre, ma mission consistait, sur le plan légal, à mettre en œuvre le programme du président de la République, adopté par le Parlement, et dont le premier responsable est l’ancien président de la République qui devrait comparaitre comme témoin dans cette affaire ».

De son côté, l’accusé Youcef Yousfi a également nié toutes les accusations retenues contre lui dans l’affaire de montage automobile.

A l’entame de l’audience, le Procureur général près la Cour d’Alger avait requis au tribunal de rejeter la demande du collectif de défense des accusés impliqués dans l’affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de la présidentielle d’avril 2019, relative à la jonction des deux affaires.

Il a également demandé le rejet de la demande du collectif de défense relative au transfert de ce dossier au niveau de la Haute Cour de l’Etat (non encore créée), conformément à l’article 177 de la Constitution.

Le procureur général a souligné l’inexistence d’une loi organique fixant la composition de cette Haute Cour, citant l’article 213 de la Constitution qui stipule que « les lois ordinaires en vigueur érigées par la présente Constitution en lois organiques demeurent applicables jusqu’à leur modification ou remplacement suivant les procédures constitutionnelles ».

A l’entame du procès en appel de cette affaire, le Collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia a invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour de l’Etat, et ce conformément à l’article 177 de la Constitution, lequel stipule que cette Cour « est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction ».

Dans le même sillage, le Collectif de défense des autres accusés dont des ministres, d’anciens cadres du ministère de l’Industrie et des hommes d’affaires ainsi que l’accusé Fares Sellal a, également, invoqué des exceptions de procédure pour l’abrogation de la décision de jonction des deux affaires (montage automobile et financement occulte de la campagne électorale).

Ce procès intervient suite à l’appel interjeté par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M’hamed, condamnant, notamment, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, par contumace, à 20 ans de prison ferme, avec émission d’un mandat d’arrêt international à son encontre, les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme, des anciens ministres Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda à une peine de 10 ans de prison ferme pour chacun d’eux.

A été condamnée également l’ancienne ministre et wali Nouria Yamina Zerhouni à une peine de 5 ans de prison ferme.