Affaire Drareni-Hamitouche-Belarbi: Le mystère du dossier 453

Le verdict dans l’affaire Khaled Drareni, Samir Belarbi et Slimane Hamitouche sera rendu lundi 10 aout 2020. Le procès qui s’est tenu la semaine dernière a démontré que leur dossier est vide. Mais il a surtout permis de lever le voile sur l’acharnement incompréhensible contre un journaliste. Retour sur le dossier- préfabriqué- numéro 453.

A l’instar des nombreuses affaires traitées par les juridictions du pays depuis l’avènement du Hirak, le procès Drareni-Belarbi-Hamitouche s’est caractérisé par la présence d’avocats engagés en faveur des activistes et, également, des journalistes. C’est grâce à la défense qu’il est aujourd’hui possible d’avoir certains éléments pour comprendre ce dossier. Les mémoires présentés par les avocats lors de l’audience, leurs plaidoiries et surtout leur vigilance permettent de dire que les trois prévenus semblent être victimes d’une cabale. Pour comprendre cette histoire, il est nécessaire de revenir au samedi 7 mars 2020.

Les instructions du procureur

Durant cette journée, des manifestations pacifiques ont eu lieu à Alger, à l’instar d’autres villes du pays. La police procède a des interpellations au courant de la journée. Parmi les personnes arrêtées, figure Khaled Drareni qui était en train d’exercer son métier de journaliste au moment où il est  embraqué par des agents. Transféré dans un premier temps au commissariat de Rouiba avec une dizaine de manifestants, il est ensuite conduit au commissariat de Cavaignac à Alger-centre, pour être auditionné par des officiers de police judiciaire. Le journaliste fait partie d’un groupe de 30 personnes qui est soumis à la même procédure et placé en garde-à-vue de 24 heures. Constitué par les policiers le dimanche 8 mars 2020, leur dossier porte le numéro de référence 427. Ce jour-là, le procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed décide de poursuivre 27 personnes pour «incitation à attroupement non armé», en vertu de l’article 98 du code Pénal. Elles sont déférées en comparution immédiate devant le juge des délits qui décide de les remettre en liberté et de reporter l’affaire à une date ultérieure. Cependant, le procureur de la République, pour des raisons qui restent encore à élucider, donne instruction aux services de police judiciaire d’ouvrir une enquête contre Khaled Drareni, Samir Berlarbi et Slimane Hamitouche.

 

Retour à Cavaignac

Alors que les autres membres du groupe ont retrouver leur liberté, le journaliste et les deux activistes du Hirak retournent au commissariat de Cavaignac. Leur garde-à-vue sera prolongée du dimanche 8 au mardi 10 mars, période durant laquelle ils ont été réauditionnés. Au terme de cette procédure, la police a établi un dossier inscrit sous la référence 453 du mardi 10 mars 2020. Le même jour, le procureur de la République les  défère devant le juge d’instruction de la 3e chambre du tribunal de Sidi M’hamed et demande l’ouverture d’une information judiciaire et d’une mise en détention provisoire à l’encontre les trois personnes pour «atteinte à l’intégrité nationale (art 79 du code pénal) et incitation à attroupement non armés (article 100 du code Pénal)». Au terme de leur audition, le juge d’instruction a placé Samir Berlarbi et Slimane Hamitouche en détention provisoire et Khaled Drareni a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.

 

N’étant pas satisfait de la décision prise en faveur du journaliste, le ministère public fait appel devant la chambre d’accusation de la Cour d’Alger. Cette dernière annule la décision du juge d’instruction et ordonne le placement Khaled Drareni en détention provisoire. Le 25 mars, il est emmené à la prison d’El Harrach. Il est transféré le 31 mars vers l’établissement pénitentiaire de Kolèa, à l’Est d’Alger.

La situation devient très complexe pour Khaled Drareni puisque son cas est cité par des responsables politiques. La volonté de mettre plus de pression encore sur les épaules du journalistes se précise le 2 juillet 2020, lorsque le procureur de la République demande la mise en liberté de Samir Berlarbi et Moh Slimane Hamitouche. Requête acceptée par le juge d’instruction. Khaled Drareni n’est pas concerné par cette mesure. Le 6 juillet, le magistrat instructeur signe une ordonnance de renvoi des trois prévenus devant le tribunal des délits afin qu’ils soient jugés le 3 août.

Vices de procédure

Pour des raisons liées à la pandémie de Covid-19, le procès se tient via Skype pour Drareni, tandis que Belarbi et Hamitouche sont présents au tribunal de Sidi M’hamed. Une quarantaine d’avocats sont constitués pour les défendre. Plusieurs événements se sont produits lors de ce procès. Intéressons-nous avant tout aux vices de procédures qui ont été soulevés par les avocats, notamment Me Abdallah Heboul, ancien magistrat, connu pour être un excellent procédurier. Dans les mémoires qu’il a présenté au tribunal, il a relevé une série de «vices de procédures substantiels qui portent atteinte aux droits des prévenus et de la défense». Ces fautes concernent la garde-à-vue imposée aux trois prévenus du 8 au 10 mars. Les procès-verbaux d’audition, versés au dossier 453, ne comportent pas de mention indiquant que leur placement en garde-à-vue leur ait été notifié. Aucune indication également sur les phases de repos et d’interrogatoires qui doivent être précisées dans les PV. Une «omission » qui est une violation de l’article 52 du code de Procédure pénale. Rien non plus sur les moyens de communication que les policiers se devaient de mettre à leur disposition pour contacter leur famille. Plus grave encore dans le cas de Samir Belarbi : le nom et le prénom de l’officier de police judiciaire qui l’a auditionné le 8 mars n’apparaissent pas sur le procès-verbal. De plus, ce policier n’a pas apposé sa signature sur une des feuilles du document. Ce qui est contraire à l’article à l’article 54 du code de procédure Pénale : «les procès-verbaux dressés par l’officier de police judiciaire conformément à la loi, sont rédigés sur-le-champ, signés et paraphés par lui sur chaque feuille». La procédure n’étant pas conforme, la défense a demandé l’annulation du PV d’audition de Samir Belarbi ainsi que l’annulation de la procédure de garde-à-vue à laquelle ont été soumis Khaled Drareni et Slimane Hamitouche en vertu de l’article 214 du code de Procédure pénale.

La grande kechfa 

Ce n’est pas tout, la défense a constaté l’absence des certificats médicaux de Drareni, Belarbi et Hamitouche qui ont été établi lors de la garde-à-vue. Cette question a donné lieu à une vive polémique entre les avocats et la présidente. La colère de la défense est due au fait que la magistrate ait déclaré publiquement avoir constaté l’absence de ces documents avant de préciser que le représentant du ministère public les lui ait remis. Une déclaration qui a provoqué la colère des avocats car le tribunal ne peut agir en dehors de l’audience. Mais c’est au détour d’une question posée par la magistrate à Samir Belarbi et à Slimane Hamitouche que la vérité a éclaté au grand jour.  En faisant référence à une pièce établie le 7 mars à l’encontre des trente personnes interpelées par la police, le tribunal venait de démontrer l’existence de deux dossiers. Les magistrats disposaient des pièces des dossiers 427 et 453 alors que les avocats n’avaient accès qu’au dossier établi par les policiers entre le 8 et le 10 mars.  Après vérification par la défense, il s’est avéré que les PV d’auditions du dossier 427 ne comportaient aucun vice de procédure. «Ils ont été parfaitement rédigés», a fait remarquer Me Heboul.

Cela pourrait signifier qu’à partir du 8 mars, il y aurait eu une gêne au sein des officiers de police judiciaire. Les policiers savaient que le fait de refaire l’enquête pour trois personnes, tel qu’exigé par le procureur, ne répondait à aucun fondement légal.

Ces faits suscitent une longue série de questionnements. Le procureur de la République a-t-il pris seul l’initiative d’exiger cette seconde enquête pour juste ces trois personnes ? Qu’elle est cette «force» tapie dans l’ombre qui a donné cette instruction? Comment peut-on être poursuivi pour «incitation à attroupement non armé» et, dès le lendemain, être accusé «d’atteinte à l’intégrité nationale» et de risquer ainsi jusqu’à 10 ans de prison ferme? Comment expliquer que de hauts responsables aient été induits en erreur et ont accusé publiquement Khaled Drareni de faits qui ne figurent pas dans le dossier ? Comment expliquer que Samir Belarbi et Slimane Hamitouche aient été remis en liberté à la demande du ministère public et que Khaled Drareni soit maintenu en prison alors que tous les trois sont poursuivis dans le cadre du même dossier ? Sur ce point précis, les avocats ont démontré que cette situation est contraire à l’article 158 de la Constitution. Pour l’heure, il n’est pas évident de répondre à ces questions. Le plus urgent est que la justice reprenne ses droits.

T.H

Références

Article 100 du code Pénal«Art. 98. – Est punie d’un emprisonnement de deux (2) mois à un (1) an toute personne non armée qui, faisant partie d’un attroupement armé ou non armé, ne l’a pas abandonné après la première sommation.L’emprisonnement est de six (6) mois à trois (3) ans si la personne non armée a continué à faire partie d’un attroupement armé ne s’étant dissipé que devant l’usage de la force.Les personnes condamnées peuvent être punies de la peine de l’interdiction des droits mentionnés à l’article 14 du présent code».

Article 79 code Pénal : «Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnementd’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille(70.000) DA. Il peut en outre être privé des droits visés à l’article 14 du présent code»

Article 214 code de Procédure pénale : «Tout procès-verbal ou rap­port n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence, ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Article 52 du code de Procédure pénale : «Tout officier de police judiciaire doit mentionner sur le pro­cès-verbal d’audition de toute personne gardée à vue, la durée des interrogatoires auxquels elle a été soumise et les repos qui ont séparé ces interrogatoires, le jour et l’heure à partir desquels elle a été, soit libé­rée, soit amenée devant le magistrat compétent».

Article 159 du code de Procédure pénale :«Il y a également nullité en cas de violation des dispositions substantielles du présent titre autres que celles édictées aux articles 100 et 105, lorsque cette violation a eu pour conséquence de porter atteinte aux droits de la défense et de toute partie en cause. La chambre d’accusation décide si l’annulation doit être limitée à l’acte vicié ou s’étendre partiellement ou totalement à la procédure ultérieure. Une partie peut toujours renoncer à se prévaloir des nullités édictées dans son seul intérêt. Cette renonciation doit être expresse. La chambre d’accusation est saisie conformément à l’article précédent et statue ainsi qu’il est dit à l’article 191».

Article 158 de la Constitution :«La justice est fondée sur les principes de légalité et d’égalité. Elle est égale pour tous, accessible à tous et s’exprime par le respect du droit».